STATUTS DE L’ASSOCIATION
« LES BOUCHONS CREOLES»
I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution - dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 26 août 1901 ayant pour titre :
« Les Bouchons Créoles »
Les Antilles : la GUADELOUPE et ses dépendances – la MARTINIQUE
Article 2 : Objet
La présente association a pour objet :
De collecter, trier, acheminer les bouchons en plastique vers l’usine de recyclage et gérer l’argent issu de la vente des bouchons, afin d’acquérir du matériel pour handicapés (fauteuils roulants, matériels handisports…), développer des opérations humanitaires ponctuelles, aider d’autres associations.
Promouvoir par tous les moyens la collecte des bouchons et en particulier auprès des écoles.
Pour ce faire l’Association peut prendre toute initiative pour atteindre ses objectifs.
Article 3 : Siège
Le siège social est fixé au : chez Mme de Rozières Brigitte
2 Jardins de Baimbridge
Dugazon
97139 ABYMES
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 : Composition
L’Association se compose de :
1) « Bigarchons Collecteurs » ou BC
Leur rôle est de collecter les bouchons en plastique, et de promouvoir par tous les moyens la collecte des bouchons. Ils devront, soit acheminer leur collecte vers les stocks des Abymes, soit contacter le responsable des stocks afin qu’il organise une tournée de ramassage.
Cette activité leur confère le droit d’assister aux Assemblées Générales et le droit de voter sous certaines conditions définies par le Conseil d’Administration.
2) « Bigarchons Responsables Départementaux » ou BRD
Leur rôle est en particulier de gérer un local de stockage, s’assurer de la qualité du tri et organiser l’expédition des bouchons en plastique vers le lieu de stockage avant livraison à l’usine de recyclage, ainsi que de promouvoir par tous les moyens la collecte des bouchons.
Afin de devenir BRD, le demandeur doit faire parvenir au président (par courrier postal ou électronique) une demande d’habilitation dûment complétée et signée montrant son engagement à respecter les différentes tâches énoncées dans le document.
Le non respect de l’une de ces conditions entraînera immédiatement l’exclusion temporaire ou définitive.
3) Membres actifs
Leur rôle consiste à collecter les bouchons en plastique et de les acheminer par leurs propres moyens vers le lieu de stockage ou vers le BC de leur commune ou le BRD. Ils s’engagent à aider pour le tri ou le chargement du camion lors de la livraison à l’usine de recyclage.
4) Membres d’honneur Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent des services à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de siéger aux Assemblées Générales, mais ne leur accorde qu’une voix consultative.
Ne peuvent devenir membres (Bigarchon) de l’Association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit par l’article 2. Tout membre se doit de respecter la Charte du Bigarchon (Annexe I).
Il n’y a pas de cotisation.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd :
1) par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
2) par décès ;
3) par exclusion prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave et / ou non respect de la charte, l’intéressé ayant été invité par courrier postal ou électronique, à fournir des explications écrites.
Les décisions du Conseil d’Administration sont sans appel.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est compris entre 6 membres au moins et 12 membres au plus. Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale, et choisis parmi les membres de cette Assemblée.
La proportion de membres d’honneur au sein du Conseil d’Administration ne pourra être supérieure à 20 %.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
A tout moment, le Conseil d’Administration peut nommer un nouveau membre.
Article 8 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit ou est consulté par courrier postal ou électronique au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un tiers du Conseil d’Administration.
La présence ou la réponse par courrier postal ou électronique du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour valider ses délibérations.
Chaque membre présent, ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.
Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuilles numérotées et conservés au siège de l’Association.
En cas de consultation écrite, tous les courriers seront conservés par l’Association pour permettre de rédiger un procès-verbal, signé alors par le Président uniquement.
Les membres du Conseil d’Administration, comme tous les autres membres de l’Association, ne peuvent recevoir aucune rétribution, ni indemnisation au titre des fonctions qui leurs sont confiées.
Le budget de fonctionnement éventuellement nécessaire, sous contrôle du CA, devra provenir de subventions ou autres sources légales mais en aucun cas de l’argent issu de la vente des bouchons collectés.
Article 9 : Bureau
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin majoritaire pour trois ans, un bureau composé :
- d’un Président,
- d’un Vice-président
- d’un Secrétaire
- d’un Trésorier.
En cas de vote de parité, la voix du Président est prépondérante.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10 : Président
L’Association est dirigée par un Président élu par le bureau, remplissant les conditions suivantes :
être majeur, ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle.
La perte d’une qualité requise entraîne la démission d’office du Président.
Le Président est renouvelé tous les 3 ans par le bureau de l’Association.
Le Président sortant est rééligible.
En cas de vacance pour démission, décès ou perte des qualités requises, le Vice–Président assure l’intérim. Il est procédé par le bureau à l’élection d’un nouveau membre du bureau pour la durée du mandat restant. Le bureau au complet procède alors à l’élection du Président.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire, agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il rend compte de sa gestion aux membres du Conseil d’Administration au moins une fois par an par courrier postal ou électronique ou/et lors de l’Assemblée Générale.
Article 11 : Ressources
1) Les ressources de l’Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
2) Les ressources provenant de la vente issue de la collecte de bouchons plastiques en vue de recyclage.
3) Les ressources provenant de subventions publiques, aides privées, dons de particuliers ou autres.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs et les membres d’honneur tels qu’ils sont définis à l’article 5. Pour valider les décisions de l’Assemblée Générale, le quorum doit être de 50% du nombre de membres du Conseil d’Administration + 1.
Elle se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu’elle sera convoquée par le Conseil d’Administration.
Les membres de l’assemblée générale ne peuvent disposer de plus de 2 pouvoirs.
Les membres associés personnes morales ne peuvent être représentées que par leur Président ou représentant.
Son ordre du jour est défini par le bureau.
Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’Association présentés par le bureau.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration.
La convocation de l’Assemblée Générale est faite au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique ou par envoi postal.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, de la prolongation, de la fusion de l’association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres :
- nomme un ou plusieurs liquidateurs,
- prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre choses que leurs apports.
Article 15 : Contrôle de l’Association
L’Association « Les Bouchons Créoles » se met sous la surveillance du Président de l’Association Nationale « Les Bouchons d’Amour » à qui elle rendra compte de son activité année après année. Un Conseil de surveillance composé des anciens membres fondateurs de l’association « UN BOUCHON = UN SOURIRE » aura pouvoir de convoquer une Assemblée Générale en cas de manquement d’un membre du Conseil d’Administration à la charte ou le constat d’un manque de respect de l’article 2.
Article 16 : Formalités
Madame Brigitte de Rozières est chargée de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Fait aux Abymes, le 28 décembre 2005
La Présidente,
Brigitte de Rozières
Membres fondateurs :
Brigitte de Rozières – Hélène Dupont – Christel Gomel – Dominique Célérien
ANNEXE I
Charte du bigarchon
1. Solidarité envers tous
2. Un Bigarchon ne peut tirer aucun profit direct ou indirect de son action et de l'Association
3. Engagement sur une responsabilité acceptée
4. Convivialité, esprit d'équipe, bonne humeur
5. Indépendance complète à l'égard du politique et du religieux
6. Respect des directives de l'Association et des Présidents de région
